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Numéro de la consultation : 2019TX0054 Rénovation de l'école maternelle Le Corbusier
Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance
Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : financement sur le budget général de la collectivité ainsi que des subventions de la DRAC, de la Région des Pays de la Loire et du Département de Loire Atlantique
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation
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