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Numéro de la consultation : 2020-017 GESTION DU PATRIMOINE ARBORÉ DE LA COMMUNE DE FONTAINE
Aucune clause de garantie financière prévue
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum HT 25 000,00 euro(s)
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation
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