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Numéro de la consultation : 2020 02 04 La fourniture et la livraison de 11 véhicules Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : - IME-SESSAD L ESTUAIRE - EPMS LE LITTORAL - FOYER DE VIE ABRIS DE JADE Coordonnateur du groupement de commandes : GCSMS ESTUAIRE
Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Numéro de la consultation : 2020 02 04 La fourniture et la livraison de 11 véhicules Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : - IME-SESSAD L ESTUAIRE - EPMS LE LITTORAL - FOYER DE VIE ABRIS DE JADE Coordonnateur du groupement de commandes : GCSMS ESTUAIRE
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation
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