Numéro de la consultation : 2020-057 Commune d'Arques - Zone du lobel chemin du Lobel - Pose d'un réseau d'assainissement pluvial

ERILIA

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Numéro de la consultation : 2020-057 Commune d'Arques - Zone du lobel chemin du Lobel - Pose d'un réseau d'assainissement pluvial

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance

Financement

Prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Avance de 30,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget assainissement - subvention agence de l'eau

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché

Situation Juridique

Références requises mentionnées dans les documents de la consultation

Caractéristiques

Numéro de la consultation : 2020-057 Commune d'Arques - Zone du lobel chemin du Lobel - Pose d'un réseau d'assainissement pluvial

Conditions économiques et financières

Références requises mentionnées dans les documents de la consultation

Conditions techniques

Références requises mentionnées dans les documents de la consultation