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Numéro de la consultation : 2020-06-PA TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA MAISON DES ALIX
Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance
Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le financement est assuré par les ressources propres de la collectivité et subvention de l'Etat, la Région et le Département
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché
Numéro de la consultation : 2020-06-PA TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA MAISON DES ALIX
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