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Numéro de la consultation : 2020-10DQ-0240 Externalisation de la cellule d'écoute mise à la disposition des agents de la Collectivité de Corse
Valeur technique
Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires.Prix révisables.Délai global de paiement des prestations de 30 jours.Modalités de financement des prestations : - Mode de financement : Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Collectivité de Corse. - Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif). - Une avance au taux de 10 % est prévue dans les conditions fixées aux articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la commande publique
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre : Maximum HT 60 000,00 euro(s)(montant identique pour chaque période de reconduction)
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Diplômes de psychologie; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent
Le Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
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