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Numéro de la consultation : 2020-11 Prestations Traiteur pour le banquet des Séniors suite à la cessation d'activité du précédent titulaire
Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance
Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le financement du marché est assuré par les ressources propres de la section de fonctionnement du budget du CCAS, constituées principalement par les contributions directes et les dotations d'état
groupement conjoint avec mandataire solidaire
Marché conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois
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