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Numéro de la consultation : 2020-A08 FOURNITURE DE VEHICULES EN LOCATION LONGUE DUREE POUR SAVOIE DECHETS
Lot 02 : Prix des prestations
Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Avance de 5% accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics et est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés lorsqu'il est assujetti; Lettre de candidature (ou formulaire DC1 dans sa dernière version en vigueur et joint au DCE ou DUME); Renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: l'inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnel; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Les caractéristiques minimales souhaitées sont indiquées dans les fiches descriptives valant DPGF des lots. Une prestation supplémentaire éventuelle pour chacun des lots : pneumatique est prévue dans le DCE. Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour cette prestation
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat; Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.;
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