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Numéro de la consultation : 2020-DA-0028 La mission d'accompagnement, de conseil et d'audit de certification QUALIOPI
Prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Avance : sans objet pour le lot 1 Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat pour le lot 2. Délai global de paiement des prestations de 30 jours
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Numéro de la consultation : 2020-DA-0028 La mission d'accompagnement, de conseil et d'audit de certification QUALIOPI
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Références requises mentionnées dans les documents de la consultation
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Références requises mentionnées dans les documents de la consultation
L’annonce avait été faite le 27 novembre 2023 par la vice-présidente de la CCI Nice Côte d’A...
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