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Numéro de la consultation : 2020.ETU.DEV.0222 MISSION DE PROSPECTION D'ENTREPRISES ET CONSEIL EN IMPLANTATION DES ENTREPRISES POUR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE
Aucune clause de garantie financière prévue
Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de la CdA LR
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Marché conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation
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