Numéro de la consultation : 2020.ETU.DTN.0101 MISSION D'ACCOMPAGNEMENT A L'ELABORATION ET AU DEPLOIEMENT DE LA STRATEGIE NUMERIQUE RESPONSABLE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROC

ERILIA

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Numéro de la consultation : 2020.ETU.DTN.0101 MISSION D'ACCOMPAGNEMENT A L'ELABORATION ET AU DEPLOIEMENT DE LA STRATEGIE NUMERIQUE RESPONSABLE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE

Financement

Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre

Situation Juridique

Formulaire DC1;

Caractéristiques

Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Maximum HT 90 000,00 euro(s)

Conditions économiques et financières

Formulaire DC2; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;