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Numéro de la consultation : 2020-FCS-ACP-0299 Prestation d'insertion sociale et professionnelle dans le cadre d'activités axées sur la collecte et le transport des encombrants ménagers dans les centres d'élimination métropolitains
Aucune clause de garantie financière prévue
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables semestriellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget Annexes Déchets
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Lettre de candidature (DC1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Marché conclu pour une période initiale de 8 mois. Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 4 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 12 mois
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
Le Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
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