Numéro de la consultation : 2020.FCS.CPAT.0152 CHANTIER DE MANUTENTION CONDITIONNEMENT ET TRANSFERT DES COLLECTIONS DU MUSEE DES BEAUX ARTS

ERILIA

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Numéro de la consultation : 2020.FCS.CPAT.0152 CHANTIER DE MANUTENTION CONDITIONNEMENT ET TRANSFERT DES COLLECTIONS DU MUSEE DES BEAUX ARTS

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance

Financement

Prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : sur fonds propres de la ville de La Rochelle et subvention de la DRAC dans le cadre de la mise à l'abri des collections pour la rénovation du Musée des Beaux Arts

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre

Situation Juridique

Formulaire DC1;

Caractéristiques

Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : TOTAL : Minimum HT 50 000,00 euro(s) : Maximum HT 200 000,00 euro(s)

50000

200000

Conditions économiques et financières

Formulaire DC2; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Conditions techniques

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;