Numéro de la consultation : 2020-FCS-DDTT-0741 Réalisation d'analyses sur des eaux usées et de boues de stations d'épuration 2021 à 2023

Conseil départemental du Cher

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Numéro de la consultation : 2020-FCS-DDTT-0741Réalisation d'analyses sur des eaux usées et de boues de stations d'épuration 2021 à 2023

Critère

Prix

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière prévue

Financement

Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement.Aucune avance prévue.Délai global de paiement des prestations de 30 jours

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Caractéristiques

Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2021 ou à sa notification si postérieur à cette date jusqu'au 31/12/2021.Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans

Conditions économiques et financières

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Agrément du Ministère de la Transition écologique pour l'exécution des analyses des eaux usées, des eaux épurées et des boues de station d'épuration.; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent