Numéro de la consultation : 2020-FCS-DGAA-0818 ACQUISITON DE DOCUMENTS AUDIOVISUELS POUR LA MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE DU CHER

Conseil départemental du Cher

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Numéro de la consultation : 2020-FCS-DGAA-0818 ACQUISITON DE DOCUMENTS AUDIOVISUELS POUR LA MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE DU CHER

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière prévue

Financement

Prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

Caractéristiques

Accord-cadre mono-attributaire, conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2021 jusqu'au 31/12/2021. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec l'ensemble des candidats

Conditions économiques et financières

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;