Numéro de la consultation : 2020.FCS.PROD.0167 FOURNITURE DE BOUTEILLES DE CHLORE POUR LE TRAITEMENT DE L'EAU POTABLE

ERILIA

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Numéro de la consultation : 2020.FCS.PROD.0167 FOURNITURE DE BOUTEILLES DE CHLORE POUR LE TRAITEMENT DE L'EAU POTABLE

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière prévue

Financement

Prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de la CdA LR

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre

Situation Juridique

Références requises mentionnées dans les documents de la consultation

Caractéristiques

Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Minimum HT 10 000,00 euro(s) : Maximum HT 25 000,00 euro(s)

40000

100000

Conditions économiques et financières

Références requises mentionnées dans les documents de la consultation

Conditions techniques

Références requises mentionnées dans les documents de la consultation