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Numéro de la consultation : 2020-FCS-STM-0251 Prestation d'insertion sociale et professionnelle dans le cadre d'activités axées sur le lavage, le lasurage et l'enlèvement des graffitis des points d'apport volontaire aériens
Insertion professionnelle
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Numéro de la consultation : 2020-FCS-STM-0251 Prestation d'insertion sociale et professionnelle dans le cadre d'activités axées sur le lavage, le lasurage et l'enlèvement des graffitis des points d'apport volontaire aériens
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Niveau minimal exigé : Présentation d?au moins une référence de moins de 5 ans portant sur des prestations similaires Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Copie de l'arrêté préfectoral d'agrément de structure d'insertion par l'activité économique,de la convention d'objectif triennale avec la DIRECCTE;
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