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Numéro de la consultation : 2020-MAI-0032 Fournitures de pièces détachées et réparations de véhicules légers, utilitaires légers, poids lourds, véhicules industriels, engins agricoles et chargeuse
Prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : sur les ressources de la Collectivité
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Numéro de la consultation : 2020-MAI-0032 Fournitures de pièces détachées et réparations de véhicules légers, utilitaires légers, poids lourds, véhicules industriels, engins agricoles et chargeuse
37000
196000
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
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