Numéro de la consultation : 2020-PAAS-0009 Réalisation d'une étude pour le plan de paysage de la chaîne des Puys - Faille de Limagne

Conseil général du Puy de Dôme

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Numéro de la consultation : 2020-PAAS-0009 Réalisation d'une étude pour le plan de paysage de la chaîne des Puys - Faille de Limagne

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance

Financement

Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables trimestriellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : sur fonds propres et sur fonds européens (CPER)

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Pouvoir de la personne habilitée à signer le marché; Déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas en redressement judiciaire; Lettre de candidature;

Caractéristiques

Prestations réparties en 3 phases : PHASE - Analyse du paysage et des dynamiques paysagères PHASE - Formulation des objectifs de qualité paysagère PHASE - Plan d'actions

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;