Numéro de la consultation : 2020-TIR-NC002 Remplacement de menuiseries extérieures bois et châssis vitrés par des menuiseries aluminium au collège Ponsard

DEPARTEMENT DE L ISERE

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Numéro de la consultation : 2020-TIR-NC002 Remplacement de menuiseries extérieures bois et châssis vitrés par des menuiseries aluminium au collège Ponsard

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance

Financement

Prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : ressources propres du Département de l'Isère y compris les emprunts

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre

Situation Juridique

Références requises mentionnées dans les documents de la consultation

Caractéristiques

Accord-cadre conclu pour une période initiale de 24 mois. La durée de la période initiale des prestations de 24 mois. Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 24 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois

Conditions économiques et financières

Références requises mentionnées dans les documents de la consultation

Conditions techniques

Références requises mentionnées dans les documents de la consultation