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Numéro de la consultation : 2020.TX.AME.0121 HYDRAULIQUE FLUVIALE / MISE EN PLACE DE MESURES COMPENSATOIRES VISANT A LA RESTAURATION DE ZONES HUMIDES - COMMUNE D'AYTRE
Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
Prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de la CdA LR
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Numéro de la consultation : 2020.TX.AME.0121 HYDRAULIQUE FLUVIALE / MISE EN PLACE DE MESURES COMPENSATOIRES VISANT A LA RESTAURATION DE ZONES HUMIDES - COMMUNE D'AYTRE
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation
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