Numéro de la consultation : 2020.TX.GTPB.0157 RENOVATION DES EQUIPEMENTS D'ECLAIRAGE AVEC TELEGESTION ET CONFORMITE INSTALLATIONS ELECTRIQUES

ERILIA

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Numéro de la consultation : 2020.TX.GTPB.0157 RENOVATION DES EQUIPEMENTS D'ECLAIRAGE AVEC TELEGESTION ET CONFORMITE INSTALLATIONS ELECTRIQUES

Cautionnement

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande

Financement

Type de prix défini par marché subséquent. Prix actualisables. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : RESSOURCES PROPRES DE LA Ville ou/et Subventions éventuelles

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre

Situation Juridique

Formulaire DC1;

Caractéristiques

Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum HT 350 000,00 euro(s)

Conditions économiques et financières

Formulaire DC2; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Conditions techniques

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);