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Numéro de la consultation : 2020-TX-REG-0285 AMENAGEMENT DE L'ECHANGEUR DU RONDEAU DEVIATION DES RESEAUX D'EAUX PLUVIALES RUE DU TREMBLAY A ECHIROLLES Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : - DREAL Auvergne Rhône-Alpes - Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire Coordonnateur du groupement de commandes : Grenoble-Alpes Métropole
Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance
Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables mensuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Chaque entité assurera le paiement des prestations relevant de sa compétence. Comptable assignataire des paiements : - pour GAM : Monsieur le Trésorier payeur de Grenoble-Alpes Métropole - pour la DREAL : Le Directeur Départemental des Finances Publiques du département du Puy-de-Dôme
Le coordonnateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Toutefois dans le cas d'un groupement, il est demandé d'avoir un interlocuteur unique (mandataire d'un groupement solidaire ou mandataire solidaire d'un groupement conjoint).Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçusRéférences requises mentionnées dans les documents de la consultation
Numéro de la consultation : 2020-TX-REG-0285 AMENAGEMENT DE L'ECHANGEUR DU RONDEAU DEVIATION DES RESEAUX D'EAUX PLUVIALES RUE DU TREMBLAY A ECHIROLLES Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : - DREAL Auvergne Rhône-Alpes - Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire Coordonnateur du groupement de commandes : Grenoble-Alpes Métropole
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Références requises mentionnées dans les documents de la consultation
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
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