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Numéro de la consultation : 20200331 Location, pose et maintenance des fontaines à eau sur le réseau pour la Ville de Cannes comprenant des fontaines avec filtre à eau et en col de cygne
Prix des prestations apprécié au regard du montant du détail quantitatif estimatif
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.Modalités de financement des prestations :- Le règlement des dépenses : par mandat administratif suivi d'un virement-Taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros- Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel- Financement sur fonds propres- Prix unitaires révisables annuellement-Prix catalogue ajustables- Aucune avance prévue au contrat .Les délais d'exécution et de livraison sont définis dans le CCAP
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Dans une démarche visant à promouvoir un tourisme durable sur la Côte d'Azur, le Comité Régiona...
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