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Numéro de la consultation : 2020DMAP0001 PRESTATIONS DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE JURIDIQUES AU BENEFICE DU DEPARTEMENT DU DOUBS
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre
Accord-cadre conclu avec plusieurs opérateurs économiques, pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2021 Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
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