Numéro de la consultation : 2020DMAP0002 MARCHE DE PRECONTENTIEUX ET REPRESENTATION EN JUSTICE POUR LE DEPARTEMENT DU DOUBS

Clôturé depuis 1346 jours

Informations générales

Date de parution : 22/06/2020
Date de clôture : 22/07/2020
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Assistance juridique |

Acheteur public

Description du marché

Numéro de la consultation : 2020DMAP0002 MARCHE DE PRECONTENTIEUX ET REPRESENTATION EN JUSTICE POUR LE DEPARTEMENT DU DOUBS

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre

Caractéristiques

Accord-cadre, avec plusieurs opérateurs économiques, conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2021 Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans

Source : BOAMP
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