Numéro de la consultation : 2020DPL0027 MAINTENANCE DES EXTINCTEURS DANS LES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX ET FOURNITURE ET POSE DE MOYENS DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE DANS LES COLLEGES ET LES BATIMENTS

Département du Doubs

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Numéro de la consultation : 2020DPL0027 MAINTENANCE DES EXTINCTEURS DANS LES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX ET FOURNITURE ET POSE DE MOYENS DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE DANS LES COLLEGES ET LES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance

Financement

Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres : Budget départemental

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois si le choix se porte sur un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le pouvoir adjudicateur sera alors assuré de la continuité de l'accord-cadre, même en cas de défaillance d'un des co-traitants

Caractéristiques

Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans