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Numéro de la consultation : 2020DPL0049 PRESTATIONS DE SECURITE ET GARDIENNAGE POUR LE COMPTE DU DEPARTEMENT DU DOUBS
Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 30,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : ressources propres : budget départemental
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation
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