Numéro de la consultation : 2020DPL0049 PRESTATIONS DE SECURITE ET GARDIENNAGE POUR LE COMPTE DU DEPARTEMENT DU DOUBS

Clôturé depuis 1271 jours

Informations générales

Date de parution : 03/09/2020
Date de clôture : 05/10/2020
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Gardiennage |

Acheteur public

Description du marché

Numéro de la consultation : 2020DPL0049 PRESTATIONS DE SECURITE ET GARDIENNAGE POUR LE COMPTE DU DEPARTEMENT DU DOUBS

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance

Financement

Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 30,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : ressources propres : budget départemental

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Situation Juridique

Références requises mentionnées dans les documents de la consultation

Caractéristiques

Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans

Conditions économiques et financières

Références requises mentionnées dans les documents de la consultation

Conditions techniques

Références requises mentionnées dans les documents de la consultation

Source : BOAMP
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