Numéro de la consultation : 2020M14 Gestion de la fourrière refuge intercommunale Flandre Lys

Clôturé depuis 1246 jours

Informations générales

Date de parution : 24/09/2020
Date de clôture : 30/10/2020
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Animaux |

Acheteur public

Description du marché

Numéro de la consultation : 2020M14 Gestion de la fourrière refuge intercommunale Flandre Lys

Cautionnement

Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance

Financement

Prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Paiement par mandat administratif

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Situation Juridique

Références requises mentionnées dans les documents de la consultation

Caractéristiques

Marché conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2021 jusqu'au 03/01/2022. Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 24 mois

Conditions économiques et financières

Références requises mentionnées dans les documents de la consultation

Conditions techniques

Références requises mentionnées dans les documents de la consultation

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour VALOR BEARN - SMTD
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Animaux
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

La une de cette semaine

Dernières actus