Numéro de la consultation : 2020MAI0036 ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE CONSEILS ET D'ASSISTANCE JURIDIQUES POUR LA VILLE D'AIX EN PROVENCE

Clôturé depuis 7 jours

Informations générales

Date de parution : 22/05/2020
Date de clôture : 31/07/2020
Secteur d'activité : Assistance juridique |

Acheteur public

ERILIA


72 bis rue Perrin Solliers BP 13291, 13291 MARSEILLE

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Description du marché

Numéro de la consultation : 2020MAI0036 ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE CONSEILS ET D'ASSISTANCE JURIDIQUES POUR LA VILLE D'AIX EN PROVENCE

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière prévue

Financement

Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le financement s'effectuera sur le budget de la Ville, selon les règles de la comptabilité publique

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

Caractéristiques

Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2021 jusqu'au 31/12/2021. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans

Source : BOAMP

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