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Numéro de la consultation : 2020MAI0036 ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE CONSEILS ET D'ASSISTANCE JURIDIQUES POUR LA VILLE D'AIX EN PROVENCE
Aucune clause de garantie financière prévue
Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le financement s'effectuera sur le budget de la Ville, selon les règles de la comptabilité publique
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2021 jusqu'au 31/12/2021. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
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