Numéro de la consultation : 2020MAPA transport LOCATION DE VEHICULES DE TRANSPORTS EN COMMUN AVEC CHAUFFEURS

ERILIA

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

Numéro de la consultation : 2020MAPA transport LOCATION DE VEHICULES DE TRANSPORTS EN COMMUN AVEC CHAUFFEURS

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance

Financement

Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Alimenté par la fiscalité locale et dotations de l'Etat

Forme Juridique

groupement solidaire

Situation Juridique

Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Caractéristiques

Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 03/09/2020 Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 12 mois. Le montant maximum des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre (2 ans) est 210.000 euros H.T.Date prévisionnelle de début des prestations : 03/09/2020

Conditions économiques et financières

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Conditions techniques

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Tous les certificats délivrés par le service de contrôle en ce qui concerne le bon état de marche et de sécurité des véhicules utilisés par le service de la DREAL ainsi que les photocopies des cartes grises des véhicules affectés au différents transports tels que mentionnés à l'article 2.6 du présent règlement.; Le justificatif de l'inscription du candidat au registre des transporteurs publics routiers de personnes et ce en application du décret nº 85-891 du 16 août 1985, modifié article 2 ; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent