Numéro de la consultation : 2020PI01 Prestations juridiques de conseil, d'assistance et de représentation de la Ville de Breuillet

Clôturé depuis 1320 jours

Informations générales

Date de parution : 23/07/2020
Date de clôture : 17/08/2020
Localisation : Ville de Breuillet, 91650 BREUILLET | Département : Essonne (91)
Secteur d'activité : Assistance juridique |

Acheteur public

MAIRIE de BREUILLET


28 rue du Centre, 17920 BREUILLET

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Description du marché

Numéro de la consultation : 2020PI01 Prestations juridiques de conseil, d'assistance et de représentation de la Ville de Breuillet

Critère

Prix

Financement

Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables mensuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget Principal de la commune de Breuillet - Section fonctionnement

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre

Situation Juridique

Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Caractéristiques

Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois

Conditions économiques et financières

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Conditions techniques

Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

Source : BOAMP
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