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Numéro de la consultation : 2020STAB0004 RD 492 - Réfection du Pont sur la Loue - Commune d'Ornans
Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
Prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Avance de 50,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché
Numéro de la consultation : 2020STAB0004 RD 492 - Réfection du Pont sur la Loue - Commune d'Ornans
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