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Numéro de la consultation : 2020TX0004 Extension et restructuration de l'école élémentaire Simone Veil (La Houssais)
Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance
Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : financement sur le budget général de la collectivité
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation
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