Numéro de la consultation : 2020TX0036 Travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux 2020 (Relances des lots 3,4 et 9 suite consultation infructueuse)

COMMUNE DE REZE

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Numéro de la consultation : 2020TX0036 Travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux 2020 (Relances des lots 3,4 et 9 suite consultation infructueuse)

Cautionnement

Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance

Financement

Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : financement sur le budget général de la collectivité

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements

Situation Juridique

Références requises mentionnées dans les documents de la consultation

Caractéristiques

Numéro de la consultation : 2020TX0036 Travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux 2020 (Relances des lots 3,4 et 9 suite consultation infructueuse)

Conditions économiques et financières

Références requises mentionnées dans les documents de la consultation

Conditions techniques

Références requises mentionnées dans les documents de la consultation