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Numéro de la consultation : 2021.TX.AME.0009 SECTEUR JOFFRE / ROMPSAY DEVOIEMENT DE RESEAUX D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE SOUS PRESSION
Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance
Prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de la CdA LR
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché
Formulaire DC1;
Numéro de la consultation : 2021.TX.AME.0009 SECTEUR JOFFRE / ROMPSAY DEVOIEMENT DE RESEAUX D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE SOUS PRESSION
Formulaire DC2; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Une certification est demandée LABEL CANALISATEUR DE FRANCE pour les deux spécialités : eau sous-pression et assainissement.; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent
France Immersive Learning et EducAzur en collaboration avec l e Campus Sud des Métiers de la CCI N...
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