Numéro de la consultation : 2021.TX.SAC.0037 Requalification des rues du centre-ville Rue des Trois Fuseaux, Place Sophie Hillel et rue Thiers

ERILIA

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Numéro de la consultation : 2021.TX.SAC.0037 Requalification des rues du centre-ville Rue des Trois Fuseaux, Place Sophie Hillel et rue Thiers

Cautionnement

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance

Financement

Prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : RESSOURCES PROPRES DE LA Ville

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché

Situation Juridique

Formulaire DC1;

Caractéristiques

Prestations réparties en 3 tranches. Tranche ferme : Rue des Trois Fuseaux Délai de la tranche ferme : 3 mois

Conditions économiques et financières

Formulaire DC2; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;