Numéro de la consultation : 20286SR ACCORD-CADRE DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE VIANDE FRAICHE, VIANDE CUITE ET CHARCUTERIE

ERILIA

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Numéro de la consultation : 20286SR ACCORD-CADRE DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE VIANDE FRAICHE, VIANDE CUITE ET CHARCUTERIE

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière prévue

Financement

Prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables mensuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres et éventuelles subventions

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre

Situation Juridique

Justification de l'habilitation de la personne ayant les pouvoirs d'engager l'entreprise.; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Caractéristiques

Numéro de la consultation : 20286SR ACCORD-CADRE DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE VIANDE FRAICHE, VIANDE CUITE ET CHARCUTERIE

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Conditions techniques

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Justification de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commmerce; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;