Numéro de la consultation : 20c-033-02 Augmentation de capacité de la ligne a du métro de Rennes Métropole - Phase 2 - Assistance au Maître d'Ouvrage en matière d'assurances

Semtcar

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Numéro de la consultation : 20c-033-02 Augmentation de capacité de la ligne a du métro de Rennes Métropole - Phase 2 - Assistance au Maître d'Ouvrage en matière d'assurances

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance

Financement

Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables trimestriellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : La Semtcar, agissant au nom et pour le compte de Rennes Métropole, est chargé des paiements au titre du présent marché. Les paiements seront effectués par virement(s) bancaire(s)

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché

Situation Juridique

Références requises mentionnées dans les documents de la consultation

Caractéristiques

Détail des missions confiées au titulaire : MISSION - Détermination des risques assurables MISSION - Rédaction d?une note de présentation de l?ouvrage pour les assureurs MISSION - Rédaction complète des polices TRC / RC : MISSION - Rédaction complète de la police Responsabilité civile décennale (RCDGC) MISSION - Rédaction complète d'une autre police d'assurance, le cas échéant MISSION - Assistance et conseil

Conditions économiques et financières

Références requises mentionnées dans les documents de la consultation

Conditions techniques

Références requises mentionnées dans les documents de la consultation