Numéro de la consultation : 20FCSASSURANCES Marchés public d'assurances du SMTC-ACLot 01:Assurance multirisque dommage (dommages aux biens, RC liée à l'occupation des locaux).Lot 02:Respon

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Informations générales

Date de parution : 28/09/2020
Date de clôture : 02/11/2020
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Assurance |

Acheteur public

SMTC 63


2 bis rue de l'Hermitage, 63063 Clermont-Ferrand

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Description du marché

Numéro de la consultation : 20FCSASSURANCES Marchés public d'assurances du SMTC-ACLot 01:Assurance multirisque dommage (dommages aux biens, RC liée à l'occupation des locaux).Lot 02:Responsabilités civile, pénale et administrative du SMTC-AC - des élus- agents - intérimaires - stagiaires- requis et bénévolesProtection des élus et agents pour les dommages dont ils pourraient être victimesDéfense et recoursLot 03:Protection juridique complèteLot 04:Risques flotte automobile et auto mission.

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance

Financement

Prestations réglées par un prix global forfaitaire.Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 à dûment complété à jour);

Caractéristiques

Numéro de la consultation : 20FCSASSURANCES Marchés public d'assurances du SMTC-ACLot 01:Assurance multirisque dommage (dommages aux biens, RC liée à l'occupation des locaux).Lot 02:Responsabilités civile, pénale et administrative du SMTC-AC - des élus- agents - intérimaires - stagiaires- requis et bénévolesProtection des élus et agents pour les dommages dont ils pourraient être victimesDéfense et recoursLot 03:Protection juridique complèteLot 04:Risques flotte automobile et auto mission.

Conditions économiques et financières

formulaire DC2 dûment complété à jour

Conditions techniques

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

Source : BOAMP
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