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Numéro de la consultation : 20FCSASSURANCES Marchés public d'assurances du SMTC-ACLot 01:Assurance multirisque dommage (dommages aux biens, RC liée à l'occupation des locaux).Lot 02:Responsabilités civile, pénale et administrative du SMTC-AC - des élus- agents - intérimaires - stagiaires- requis et bénévolesProtection des élus et agents pour les dommages dont ils pourraient être victimesDéfense et recoursLot 03:Protection juridique complèteLot 04:Risques flotte automobile et auto mission.
Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance
Prestations réglées par un prix global forfaitaire.Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 à dûment complété à jour);
Numéro de la consultation : 20FCSASSURANCES Marchés public d'assurances du SMTC-ACLot 01:Assurance multirisque dommage (dommages aux biens, RC liée à l'occupation des locaux).Lot 02:Responsabilités civile, pénale et administrative du SMTC-AC - des élus- agents - intérimaires - stagiaires- requis et bénévolesProtection des élus et agents pour les dommages dont ils pourraient être victimesDéfense et recoursLot 03:Protection juridique complèteLot 04:Risques flotte automobile et auto mission.
formulaire DC2 dûment complété à jour
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
Le Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
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