Numéro de la consultation : 20M174 CONSTRUCTION DE CABANONS EN BOIS AUX FUTURS JARDINS FAMILIAUX D'ENTRESSEN A ISTRES

ERILIA

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

Numéro de la consultation : 20M174 CONSTRUCTION DE CABANONS EN BOIS AUX FUTURS JARDINS FAMILIAUX D'ENTRESSEN A ISTRES

Critère

Prix

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.Cette re

Financement

Prestations réglées par un prix global forfaitaire.Prix fermes et actualisables.Les dispositions des articles R.2191-3 et suivant du code de la commande publique sont applicables et remplissent les conditions d'octroi.Conformément à l'article R.2191-7 du code précité, le pouvoir adjudicateur pourra octroyer l'avance au-delà de 5% et ce jusqu'à 30% sur la base de demande écrite validée et signée par ses soins.En ce qui concerne les conditions de remboursement de l'avance, les articles R.2191-11 et R.2191-12 du code s'appliquent.Le pouvoir adjudicateur pourra conditionner le versement de l'avance à la constitution d'une garantie à première demande conformément aux dispositions des articles R. 2191-36 à R. 2191-42. Cette garantie peut porter sur tout ou partie de l'avance. Les parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.Délai global de paiement des prestations de 30 jours

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- En qualité de membres de plusieurs groupements.L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros T.T.C. de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Situation Juridique

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Caractéristiques

L'enveloppe budgétaire prévisionnelle (non contractuelle) pour le présent projet s'élève à 90 000 euros HT.Le délai global d'exécution des travaux est de 3 mois calendaires maximum avec préparation de chantier incluse.Pour le présent marché, le délai d'exécution courra à compter de la date fixée par le maître d'oeuvre/le maître d'ouvrage dans l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.Les candidats devront, sous peine de rejet de l'offre, effectuer une visite sur site pour juger des éventuelles difficultés pour l'exécution des travaux leur permettant de remettre une offre adaptée. La visite sur site s'effectuera avec M. BRIDAULT - Chargé du suivi du dossier à la Direction Etudes et Travaux Neufs.Dans ce contexte, 2 dates sont proposées par la Collectivité, à savoir :- Le mardi 8 septembre 2020 à 9h30 - RDV sur site- Le lundi 14 septembre 2020 à 9h30 - RDV sur siteIl est à noter que tout candidat n'effectuant pas la visite obligatoire verra son offre non analysée et donc rejetée

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Conditions techniques

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Certificats de qualifications particulières et/ou de qualité demandés aux candidats:- Qualibat no 2364 Fabrication et pose de bâtiments à ossature bois