Numéro de la consultation : 20MDETEPPA27 Requalification des espaces publics de la résidence HLM Champ de Mars - Aménagement de l'avenue Albert CAMUS

Clôturé depuis 1263 jours

Informations générales

Date de parution : 01/07/2020
Date de clôture : 12/10/2020
Secteur d'activité : Espaces verts |

Acheteur public

Description du marché

Numéro de la consultation : 20MDETEPPA27 Requalification des espaces publics de la résidence HLM Champ de Mars - Aménagement de l'avenue Albert CAMUS

Critère

Lot 01 : Prix des prestations - Mode de calcul : (offre/moyenne des offres) x coefficient

Cautionnement

Retenue de garantie de 5,0%, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0% du montant de l'avance

Financement

Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables semestriellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement du pouvoir adjudicateur

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché

Situation Juridique

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; ATTENTION : dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur; Document permettant d'apporter la preuve de l'aptitude du candidat à exercer une activité professionnelle (extrait K ou L ou Kbis ou Lbis pour les entreprises immatriculées au RCS, extrait D1 pour les artisans, numéro Siren (no Siret) pour les professions libérales ou les auto-entrepreneurs obtenu auprès de l'Urssaf, ou tout document équivalent); Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Caractéristiques

Numéro de la consultation : 20MDETEPPA27 Requalification des espaces publics de la résidence HLM Champ de Mars - Aménagement de l'avenue Albert CAMUS

Conditions économiques et financières

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Pour le lot 1, le niveau minimal exigé est de 1 600 000 euros HT, Pour le lot 2, le niveau minimal exigé est de 500 000 euros HT, Pour le lot 3, le niveau minimal exigé est de 500 000 euros HT, Pour le lot 4, le niveau minimal exigé est de 400 000 euros HT

Conditions techniques

Indication des systèmes de gestion et suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre pour l'exécution du contrat; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et recherche de son entreprise; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel,l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Indication des techniciens ou organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées de plus 3 ans seront pris en compte; Liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin): Pour les lots 2 et 3, fournir 3 fiches projet format A4 de moins de 5 ans sur projets similaires en milieu urbain et surfaces comparables comprenant les éléments suivants : Nom de l'opération, montant global et surface, coordonnées du maître d'ouvrage, rôle tenu par l'entreprise (mandataire, sous-traitant, etc), photos couleurs globales et de détails du projet fini (4 à 5 photos)(En cas de groupement,ces pièces sont à remettre par co-traitant), Déclaration indiquant : effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Les qualifications des lots 1, 2, 3, 4 sont détaillées dans le règlement de consultation; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent

Source : BOAMP
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