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Numéro de la consultation : 21C04F FOURNITURE DE SUPPORTS RFID - NORME 15693 Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : - Mairie de Chamonix Mont-Blanc - Mairie des Houches - Mairie de Servoz - Mairie de Vallorcine Coordonnateur du groupement de commandes : COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE CHAMONIX
Prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. La durée de la période initiale des prestations de 12 mois. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre : Période no1 Maximum HT 50 000,00 euro(s) Période no2 Maximum HT 50 000,00 euro(s) Période no3 Maximum HT 50 000,00 euro(s) Période no4 Maximum HT 50 000,00 euro(s) Total : 200 000,00 euro(s)
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
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