Numéro de la consultation : A20DEJ-AR01 Services de supervision dans le cadre de la mise en oeuvre de la démarche 'petit pas, grand pas'

DEPARTEMENT DE L ISERE

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Numéro de la consultation : A20DEJ-AR01 Services de supervision dans le cadre de la mise en oeuvre de la démarche 'petit pas, grand pas'

Critère

Pertinence du profil des intervenants au regard de leurs qualifications et expériences pour les prestations du marché

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance

Financement

Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Caractéristiques

Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois

Conditions techniques

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Autorisation d'exercer la profession de psychologue ou de psychiatre et diplôme donnant accès à cette profession; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent