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Numéro de la consultation : A20DEJS-CC02 Services de supervision dans le cadre de la mise en oeuvre de la démarche 'petit pas, grand pas'
Pertinence du profil des intervenants au regard de leurs qualifications et expériences
Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance
Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Autorisation d'exercer la profession de psychologue, de psychiatre ou pédopsychiatre et diplôme donnant accès à cette profession; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent
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