Numéro de la consultation : A21DRH-EG001 Achat de titres de transport aérien seul ou combiné à des prestations associées, composant un'voyage' pour les déplacements des agents, des élus et a

DEPARTEMENT DE L ISERE

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Numéro de la consultation : A21DRH-EG001 Achat de titres de transport aérien seul ou combiné à des prestations associées, composant un'voyage' pour les déplacements des agents, des élus et autres personnes du Département de l'Isère

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière prévue

Financement

Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : 'ressources propres du Département de l'Isère, y compris les emprunts.'

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Caractéristiques

Numéro de la consultation : A21DRH-EG001 Achat de titres de transport aérien seul ou combiné à des prestations associées, composant un'voyage' pour les déplacements des agents, des élus et autres personnes du Département de l'Isère

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Conditions techniques

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;