Numéro de la consultation : A21DRH-EG002 Formation " Prévention des risques à l'activité physique pour les agents du Département de l'Isère (PRAP) "

DEPARTEMENT DE L ISERE

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Numéro de la consultation : A21DRH-EG002 Formation " Prévention des risques à l'activité physique pour les agents du Département de l'Isère (PRAP) "

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière prévue

Financement

Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : 'ressources propres du Département de l'Isère, y compris les emprunts.'

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Caractéristiques

Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Conditions techniques

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Formateurs PRAP certifiés INRS, de préférence de spécialité IBC ou équivalence; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent