Numéro de la consultation : AC20-51 Etude de dangers des digues de Campo Dell'Oro

Clôturé depuis 1222 jours

Informations générales

Date de parution : 22/10/2020
Date de clôture : 23/11/2020
Localisation : Territoire communautaire, 20000 AJACCIO | Département : ()
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

ERILIA


72 bis rue Perrin Solliers BP 13291, 13291 MARSEILLE

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Description du marché

Numéro de la consultation : AC20-51 Etude de dangers des digues de Campo Dell'Oro

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance

Financement

Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévue à l'article R2143-3 du CCP;

Caractéristiques

Prestations réparties en 3 phases : PHASE - Le recueil et l'analyse des données existantes PHASE - La définition d'études complémentaires PHASE - l'exploitation de l'ensemble des données et la réalisation de l'étude de dangers

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours du ou des derniers exercices disponibles;

Conditions techniques

Liste des principales prestations effectuées au cours de la ou des dernières années. ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la ou les dernières années; En application de l'article R214-116 du code de l'environnement, la réalisation de l'étude de dangers d'un système d'endiguement est à mener par un bureau d'étude disposant d'un agrément défini par l'arrêté du 15/112017. Cependant il y a lieu de s'assurer de la qualification des moyens humains et matériels qui seront mis à disposition par le bureau d'étude durant toute la durée de la mission ; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent

Source : BOAMP
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